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Wetgeving
Dierenwelzijn
Le code wallon du bien-être animal
Le code wallon du bien-être animal
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Définitions
Chapitre 3 - Détention des animaux
Section 1. Généralités
Sous-section 1. Principes généraux
Sous-section 2. Les conditions d'hébergement et de détention
Sous-section 3. Les animaux abandonnés, perdus et errants
Sous-section 4. L'identification des animaux de compagnie
Sous-section 5. Le contrôle de la reproduction des animaux
Sous-section 6. Les animaux qui peuvent être détenus
Sous-section 7. La Commission wallonne des parcs zoologiques
Section 2. Utilisation d'animaux à des fins de divertissements
Section 3. Détention par des professionnels
Sous-section 1. Animaux détenus à des fins de production agricole
Sous-section 2. Animaux détenus à des fins autres que la production agricole
Sous-section 3. Agrément des marchés d'animaux
Chapitre 4 - Pratiques interdites et interventions autorisées sur les animaux
Chapitre 5 - Commerce d'animaux
Section 1. Principes généraux
Section 2. Publicité visant la commercialisation et le don d'animaux
Chapitre 6 - Transport et introduction d'animaux sur le territoire wallon
Chapitre 7 - Mise à mort d'animaux
Chapitre 8 - Expérience sur animaux
Section 1. Objet et champ d'application
Section 2. Principes généraux en matière d'expérimentation animale et méthodes alternatives
Section 3. Instances compétentes en matière d'expérience sur animaux
Sous-section 1. Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience
Sous-section 2. Commissions d'éthique
Sous-section 3. Représentation wallonne dans d'autres instances compétentes en matière d'expérience sur animaux
Section 4. Agrément des éleveurs, des fournisseurs et des utilisateurs d'animaux d'expérience
Section 5. Origine et soins des animaux utilisés à des fins scientifiques
Section 6. Autorisation et déroulement des expériences sur les animaux
Section 7. Transparence, communication et confidentialité
Chapitre 9 - Le conseil wallon du bien-être animal
Chapitre 10 - Le fonds budgétaire du bien-être des animaux
Chapitre 11 - Contrôle, recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal
Chapitre 12 - Dispositions finales
Section 1. Dispositions modificatives
Sous-section 1. Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Sous-section 2. Modifications du Livre Ier du Code de l'Environnement
Sous-section 3. Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative
Section 2. Disposition abrogatoire
Section 3. Dispositions transitoires
Section 4. Disposition finale
Dierenwelzijn
Chapitre 1 – Dispositions générales
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