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Dierenwelzijn
Le code wallon du bien-être animal
Chapitre 8 - Expérience sur animaux
Chapitre 8 – Expérience sur animaux
Section 1. Objet et champ d'application
Section 2. Principes généraux en matière d'expérimentation animale et méthodes alternatives
Section 3. Instances compétentes en matière d'expérience sur animaux
Sous-section 1. Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience
Sous-section 2. Commissions d'éthique
Sous-section 3. Représentation wallonne dans d'autres instances compétentes en matière d'expérience sur animaux
Section 4. Agrément des éleveurs, des fournisseurs et des utilisateurs d'animaux d'expérience
Section 5. Origine et soins des animaux utilisés à des fins scientifiques
Section 6. Autorisation et déroulement des expériences sur les animaux
Section 7. Transparence, communication et confidentialité
Chapitre 7 – Mise à mort d’animaux
Section 1. Objet et champ d’application
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